L’intelligence artificielle peut aider à organiser une recherche ou à préparer un premier brouillon juridique. Elle peut aussi fournir une référence qui paraît crédible, mais ne correspond à aucune décision réelle. Pour un avocat, le sujet ne se limite donc pas au choix d’un outil : il concerne la fiabilité de ce qui est présenté au client ou au juge.
L’affaire Jonathan David Sheppard v Jillion LLC, jugée par la Cour civile et commerciale du Qatar Financial Centre, fournit un exemple documenté. Cette analyse distingue le contenu du jugement étranger des précautions pratiques proposées aux lecteurs au Maroc.
L’affaire Jonathan David Sheppard v Jillion LLC, jugée par la Cour civile et commerciale du Qatar Financial Centre, fournit un exemple documenté. Cette analyse distingue le contenu du jugement étranger des précautions pratiques proposées aux lecteurs au Maroc.
Ce que dit le jugement du 12 novembre 2025
Dans la décision [2025] QIC (E) 3, l’avocat de la défenderesse avait invoqué deux affaires inexistantes. Interrogé par le greffe, il a expliqué s’être appuyé sur des recherches numériques et a présenté des excuses. La Cour a toutefois rejeté le caractère involontaire du comportement et retenu un contempt of court, ainsi qu’une violation de ses règles.
Le dispositif prévoit l’absence de sanction pénale. La Cour a également anonymisé l’avocat. Il serait donc inexact de résumer cette décision à une simple erreur sans intention, sanctionnée par un avertissement. Le jugement officiel permet de vérifier ces distinctions.
Le dispositif prévoit l’absence de sanction pénale. La Cour a également anonymisé l’avocat. Il serait donc inexact de résumer cette décision à une simple erreur sans intention, sanctionnée par un avertissement. Le jugement officiel permet de vérifier ces distinctions.
Une référence convaincante n’est pas une source vérifiée
Une réponse structurée, un nom de tribunal et une date précise ne suffisent pas à authentifier une citation. Avant de retenir une référence, la méthode proposée consiste à retrouver le texte intégral, identifier la juridiction, confirmer la date et lire le passage sur lequel repose le raisonnement.
Il faut aussi distinguer l’existence d’une décision de sa pertinence. Un jugement réel peut concerner un autre pays, une autre question ou une situation différente. Une recherche utile conserve le lien vers la source et explique le rapport avec le dossier, au lieu de recopier uniquement un résumé.
Il faut aussi distinguer l’existence d’une décision de sa pertinence. Un jugement réel peut concerner un autre pays, une autre question ou une situation différente. Une recherche utile conserve le lien vers la source et explique le rapport avec le dossier, au lieu de recopier uniquement un résumé.
Le cadre publié par le QICDRC en janvier 2026
Le 6 janvier 2026, le QICDRC a annoncé une directive et un guide sur l’utilisation de l’IA devant sa Cour et son tribunal réglementaire. Il insiste sur la vérification indépendante des documents, la responsabilité des représentants et la confidentialité. Son communiqué précise notamment que des informations confidentielles ou protégées ne doivent pas être introduites dans des outils d’IA accessibles au public.
Ce cadre concerne ces juridictions. Il ne constitue pas, à lui seul, une règle applicable à toutes les procédures marocaines. Il offre néanmoins un point de comparaison pour examiner l’organisation des recherches assistées par IA.
Ce cadre concerne ces juridictions. Il ne constitue pas, à lui seul, une règle applicable à toutes les procédures marocaines. Il offre néanmoins un point de comparaison pour examiner l’organisation des recherches assistées par IA.
Quelle méthode adopter pour une recherche assistée par IA ?
À titre de méthode de travail, séparez trois étapes : produire des pistes, contrôler les sources, puis rédiger l’analyse. Une piste non confirmée doit rester identifiée comme telle. Si le texte original n’est pas accessible, signalez cette limite plutôt que de présenter la référence comme acquise.
Conservez une version des documents effectivement consultés et une liste des passages utilisés. Pour un travail collectif, précisez qui effectue la vérification finale. Cette organisation facilite une relecture ciblée et évite qu’un brouillon circule comme un document déjà validé.
Conservez une version des documents effectivement consultés et une liste des passages utilisés. Pour un travail collectif, précisez qui effectue la vérification finale. Cette organisation facilite une relecture ciblée et évite qu’un brouillon circule comme un document déjà validé.
Confidentialité et choix des informations transmises
Avant d’utiliser un outil, posez des questions concrètes : quelles données sont envoyées, qui peut y accéder, combien de temps sont-elles conservées et le service prévoit-il leur réutilisation ? Les noms des parties, correspondances et pièces du dossier peuvent nécessiter des précautions particulières.
La simple suppression d’un nom ne garantit pas qu’un document ne permette plus d’identifier une personne. Présentez les conditions d’utilisation et les documents concernés au cabinet pour examiner les enjeux de droit du numérique et des technologies selon votre situation.
La simple suppression d’un nom ne garantit pas qu’un document ne permette plus d’identifier une personne. Présentez les conditions d’utilisation et les documents concernés au cabinet pour examiner les enjeux de droit du numérique et des technologies selon votre situation.
Questions fréquentes
Une référence donnée par une IA suffit-elle pour un dossier ?
Elle constitue une piste à contrôler. Retrouvez et lisez la source avant de vous appuyer sur son contenu.
Le jugement QFC interdit-il toute utilisation de l’IA ?
Non. Il traite des références fictives et de la conduite examinée dans cette affaire. Le cadre publié ensuite organise l’usage de l’IA devant les juridictions concernées.
Cette décision fixe-t-elle la responsabilité d’un avocat au Maroc ?
Non. Les règles marocaines et les circonstances du dossier doivent être examinées séparément.
Elle constitue une piste à contrôler. Retrouvez et lisez la source avant de vous appuyer sur son contenu.
Le jugement QFC interdit-il toute utilisation de l’IA ?
Non. Il traite des références fictives et de la conduite examinée dans cette affaire. Le cadre publié ensuite organise l’usage de l’IA devant les juridictions concernées.
Cette décision fixe-t-elle la responsabilité d’un avocat au Maroc ?
Non. Les règles marocaines et les circonstances du dossier doivent être examinées séparément.
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Sources officielles
QICDRC, Sheppard v Jillion LLC, [2025] QIC (E) 3, 12 novembre 2025 ; QICDRC, directive et guide sur l’IA, 6 janvier 2026.
Version française actualisée le 12 octobre 2026. Les propositions de méthode exposées ici sont des repères généraux ; l’analyse d’un dossier dépend des règles et des faits qui lui sont propres.
Version française actualisée le 12 octobre 2026. Les propositions de méthode exposées ici sont des repères généraux ; l’analyse d’un dossier dépend des règles et des faits qui lui sont propres.
